Our Quebec Friends' View on 2007-10

As many of you may know, there have been community TV organizations operating independently from cable operators in Quebec for much of the history of community TV in Canada. They are represented by the la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec.

In their own words:

Les télévisions communautaires autonomes sont des organismes à but non lucratif et sont réparties dans 15 des 17 régions du Québec. Distribuées sur le service de câblodistribution de leur région, elles rejoignent jusqu’à 1 400 000 téléspectateurs et téléspectatrices. La Fédération est membre du Réseau québécois de l’action communautaire autonome, du Chantier de l’économie sociale, du CSMO-ÉSAC et de la Corporation de développement communautaire de l’Érable. Le fonctionnement de la Fédération est subventionné par le ministère de la Culture, des Communications et le la Condition féminine du Québec

We'd like to welcome the Fédération and its members as CACTUS contributors and include the following article about the Fédération's reaction to 2007-10. This is reprinted from the Fédération's quarterly "Bulletin", which you can read in full at the Fédération's web site at: www.fedetvc.qc.ca. The current "Bulletin" contains articles about Quebec's bingo laws (member of the member channels subsist in part on bingos), as well as fund-raising activities at some of the member channels. But first, the Fédération on 2007-10:

Une déréglementation majeure des modalités d’exploitation du canal communautaire est à nos portes!

La Fédération est sur un pied de guerre depuis la parution, le 5 avril 2007, de l’Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10 portant sur la Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs.

Lors de la soirée d’ouverture du congrès 2007, Gérald Gauthier, agent de recherche et de développement à la Fédération, a dressé un compte-rendu de la situation. Il a rappelé les grands enjeux de ce processus de déréglementation et comment ils affecteront les TVC autonomes si le CRTC allait de l’avant.

En fait, pour une seconde fois en moins de 10 ans, l’avenir de la télévision communautaire de proximité est à nouveau menacé. La présence à l’écran des émissions locales et d’accès de chacune des communautés pourrait être diluée sur un canal communautaire desservant plusieurs zones de desserte. Le canal communautaire pourrait ne plus être au service de base des abonnés. Il pourrait devenir un service facultatif accessible seulement aux abonnés qui paieraient un volet supplémentaire. Il s’agit d’affirmations conditionnelles, mais bien réelles au regard de la flexibilité réglementaire exigée par les câblodistributeurs canadiens.

Cet Avis est donc présenté dans un contexte où le CRTC propose une approche qui vise à réduire la réglementation au strict minimum tout en voulant soi-disant assurer la poursuite des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion. Cette approche doit se fier le plus possible aux forces du marché selon les termes utilisés par le CRTC. C’est que les câblodistributeurs et les distributeurs par satellite évoluent de plus en plus dans un environnement concurrentiel. De plus, l’émergence et les progrès de la technologie numérique de distribution de services de programmation aux abonnés nécessitent d’importants investissements. Le passage à la haute définition (HD) va aussi demander des investissements majeurs. Dans ce contexte, les câblodistributeurs cherchent à réduire les coûts d’exploitation de leurs réseaux. L’interconnexion des systèmes de câble d’une région à une autre est une manière de réduire les coûts fixes. Or, selon eux, la réglementation actuelle du canal communautaire, exigeant une conformité par zone de desserte, est un frein à leurs efforts de réduction des coûts.

Conformément aux prescriptions du Cadre stratégique pour les médias communautaires (Cadre stratégique) publiés le 10 octobre 2002 par le CRTC à la suite d’une longue bataille visant à rétablir la place des TVC sur les canaux communautaires, les modifications apportées en 2003 au Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement) obligent en effet les distributeurs à offrir les services de programmation dans le respect de certaines normes précises. C’est particulièrement le cas avec le canal communautaire. Ce dernier, lorsqu’il est offert par le câblodistributeur, doit présenter une programmation prioritairement locale au regard de la zone de desserte pour laquelle le câblodistributeur est autorisé à exploiter la licence de distribution de radiodiffusion. La programmation locale doit alors représenter 60 % de l’ensemble de la programmation hebdomadaire. La programmation produite par les membres de la communauté desservie doit, pour sa part, refléter 30 % de la grille horaire hebdomadaire. Les télévisions communautaires autonomes (TVC autonomes) sont les principales productrices du contenu local et d’accès des collectivités sur les différents canaux communautaires.

Déjà, malgré le Cadre stratégique pour les médias communautaires et la consolidation de plusieurs aspects cruciaux par des modifications au Règlement, des protections minimales telle l’obligation de diffusion de 60 % de programmation locale par semaine de radiodiffusion dans une zone de desserte autorisée, ont pu être contournées par des conditions de licence octroyées à des câblodistributeurs. Les modifications par conditions particulières de licence sont des pratiques qui se généralisent partout au Canada. Au Québec, Cogeco Câble peut désormais calculer le pourcentage de programmation locale et celui d’accès sur un regroupement de zones de desserte autorisées. Il s’agit de son approche par secteur. De son côté, Vidéotron a obtenu une condition de licence qui lui permet de calculer ses pourcentages de programmation locale et d’accès sur deux zones de desserte autorisées de classe 2 : les licences de Saint-Félicien et de Dolbeau-Mistassini. Comme mentionné plus tôt, du point de vue des câblodistributeurs, l’interconnexion des zones de desserte et le virage numérique militent en faveur d’un assouplissement de la réglementation, particulièrement celles qui régissent l’exploitation du canal communautaire. Or, pour les TVC autonomes, une déréglementation outrancière mettrait en péril les principes fondamentaux de leur existence. Ces principes sont : le maintien du lien direct en tout temps sur le canal communautaire (ce qu’on appelle la baie de diffusion locale), le maintien des plages horaires intéressantes notamment aux heures de grande écoute et la primauté des programmations locales et d’accès sur la programmation extérieure à la zone de desserte autorisée telle que cette dernière avait été établie dans la licence existante au 10 octobre 2002.

L'Avis d'audience publique 2007-10 se penche sur des enjeux fondamentaux qui, dans le présent contexte d’une déréglementation encouragée par le gouvernement fédéral, pourraient déstructurer considérablement l’élément communautaire télévisuel au sein du système canadien de radiodiffusion. Ces enjeux sont : la création d'une classe unique de licence pour les câblodistributeurs, un accès plus simple à des clauses de dérogation au Règlement, le retrait possible de la distribution du canal communautaire au service de base des abonnés, des modifications importantes aux articles 27, 28, 29 et 35 du Règlement – des articles liés spécifiquement à l’exploitation des canaux communautaires -- et, tout aussi primordial, il y a le retrait possible de l'obligation de distribution en mode numérique et au service de base des stations de télévision de faible puissance axées sur la communauté et les entreprises numériques offertes aux abonnés de ces zones de desserte. Pour les TVC autonomes, les possibilités d’assouplissements proposées dans l’Avis d’audience publique CRTC 2007-10, si elles devaient se concrétiser, signifieraient une diminution de leur présence à l’écran et un tas d’autres incertitudes.

Dans l’éventualité de territoires de desserte beaucoup plus vastes qu’ils ne le sont actuellement, que restera-t-il de la prépondérance de la programmation locale et d’accès? Est-ce que les TVC autonomes auront leur mot à dire sur les plages horaires au regard de leur programmation? Pourquoi le CRTC questionne-t-il l’obligation qu’on les câblodistributeurs d’offrir le canal communautaire au service de base des abonnés? Est-ce que le canal communautaire serait voué à devenir un service facultatif? Que deviendront les modalités du financement de la programmation communautaire dans le cas d’une classe unique de licence et si le canal est offert sur une base facultative?

Le Cadre stratégique ouvrait aussi la porte à la possibilité d’obtenir des licences d’exploitation d’entreprises de programmation de télévision communautaire (faible puissance ou circuit numérique). Le CRTC a statué que les câblodistributeurs avaient l’obligation de distribuer le signal de ces stations en mode numérique et au service de base des abonnés. Ces possibilités de nouvelles licences représentent une alternative au canal communautaire. Il s’agit même du seul filet de sécurité valable à un canal communautaire qui ne répondrait plus aux besoins réels de programmation des communautés. C’est par l’obtention d’une licence de radiodiffusion que les TVC autonomes atteindront la véritable autonomie. Or, dans le présent processus de déréglementation, le CRTC se questionne sur la pertinence d’obliger les câblodistributeurs à distribuer les entreprises de programmation de télévision communautaire axées sur la communauté en mode numérique et au service de base. La Fédération s’oppose fermement à cette dernière éventualité. Une entreprise de programmation communautaire autorisée en vertu d’une licence doit jouir des mêmes privilèges que les stations de télévision locales privées ou publiques. À défaut de pouvoir être offerte au service analogique par certains câblodistributeurs, une entreprise de programmation de télévision communautaire autorisée doit alors bénéficier d’une distribution en mode numérique sur le service de base. Que deviendrait l’attrait de ces licences s’il n’y avait plus d’obligation de distribution au service de base des abonnés?

La phase 1 du processus mis de l’avant par l’Avis 2007-10 s’est terminée le 19 octobre dernier. La Fédération a déposé un important mémoire visant à défendre les règles d’exploitation actuelles du canal communautaire et a demandé aussi des assouplissements en matière de publicité. La phase 2 consiste en une période de réplique entre les intervenants de la première phase. Cette phase, qui avait comme date limite le 16 novembre, a eu une extension jusqu’au 25 janvier 2008. La raison de ce report repose sur l’ajout d’un élargissement du mandat de l’Avis 2007-10. Le CRTC accepte d’analyser à nouveau le financement de la télévision en direct. Ce report est toutefois salutaire pour la Fédération. En effet, l’analyse des interventions rédigées par les câblodistributeurs et autres parties intéressées demande beaucoup de temps. La préparation des argumentaires ayant pour but de s’opposer aux revendications des câblodistributeurs devient aussi plus complexe. La Fédération aura besoin de ce temps supplémentaire pour peaufiner sa seconde intervention.

Dans l’intervalle, les TVC autonomes seront contactées afin qu’elles soutiennent, par une résolution, l’intervention de la Fédération. Des rencontres politiques auront lieu avec des représentants des divers partis provinciaux et fédéraux afin qu’ils influencent le CRTC au regard du maintien du minimum de réglementation encore existante pour le développement de l’élément communautaire dûment identifié à l’intérieur de la Loi sur la radiodiffusion.

L’audience publique qui devait se tenir à partir du 4 février 2008, a elle aussi été reportée. La nouvelle date est le 7 avril 2008.

Cet Avis du CRTC est la preuve que jamais rien n’est acquis. Les quelques gains obtenus avec le Cadre stratégique pour les médias communautaires (2002) sont à nouveau menacés. La Fédération a besoin du soutien de l’ensemble de ses membres afin de contrer les velléités de déréglementation.