3. DÉTERMINER SI VOUS AVEZ BESOIN D'UNE LICENCE DE DISTRIBUTION

La troisième étape de la mise en œuvre d'un réseau de distribution est de déterminer si vous avez besoin d'une licence du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). En règle générale, cette licence n'est pas exigée des petites collectivités.

Par exemple, les collectivités de moins de 20 000 résidants sont exemptées des licences de câblodistribution bien que certaines normes techniques et exigences de production de rapports doivent être respectées. De même, les collectivités qui choisissent un transmetteur hertzien de faible puissance (d'une portée maximale de 12 kilomètres) n'ont pas besoin de licence. Nous pouvons vous aider, de concert avec l'ingénieur, à déterminer vos besoins en la matière.

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